Les lecteurs attentifs le savent, le site de l'hôpital Joffre a été classé en "secteur à projet" au titre de l'article 123-2a du Code de l'Urbanisme. En résumé, on n'a pas terminé les études alors on met le secteur "en attente".
Il est important de savoir que nos députés se sont, depuis quelques années engagés dans une série de modifications du Code de l'Urbanisme qui ont pour but de simplifier le droit de la construction. Cette simplification consiste pour une part à limiter les droits des riverains, des associations de protection de l'environnement pour accélerer les procédures.
Ainsi, depuis 2006, avec la loi Engagement National pour le Logement, il n'est plus possible pour une association de contester un permis de construire si la dite association n'était pas préexistante et déclarée comme ayant un objet statutaire lié au droit de l'urbanisme. En clair: on incite les élus qui veulent "passer en force" à dissimuler leurs projets jusqu'à l'affichage du permis de construire en mairie. Les riverains qui découvrent le projet au dernier moment sont Gros-Jean comme devant.
Dernièrement, ce sont les "secteurs à projet" comme celui de Joffre qui ont attiré l'attention de nos élus et des promoteurs. Voici quelques commentaires de France Nature Environnement, une fédération de 3000 associations liées à l'environnement, reconnue d'utilité publique depuis 1976. Des gens sérieux, associés au Grenelle et qui ne parlent pas à la légère :
"Derrière des volontés de simplification et d’accélération des procédures, pointe un véritable danger d’assouplissement réglementaire pouvant nuire aux objectifs affichés (…) En effet, il y a un fort risque, avec l’apparition des secteurs de projet, de récréer un urbanisme dérogatoire alors que nous nous remettons tout juste du traumatisme urbain généré par les ZAC de première génération."
"Alors que la réforme entend réduire les contentieux en matière d’urbanisme, elle diminue les obligations de concertation avec les habitants, au lieu de travailler à son amélioration qui pourrait seule permettre de limiter les recours. Par ailleurs, les nombreuses propositions des associations permettant de mieux intégrer l’environnement, objectif premier de la loi Grenelle 2, dans les projets d’urbanisme, n’ont pas été prises en compte. "
Ceux d'entre vous qui veulent aller plus loin peuvent consulter ICI le document de travail du ministère qui a suscité la colère des associations. Les buts visés sont clairement explicités : "passer de la définition de normes à respecter à la définition d’objectifs à atteindre." et créer des secteurs à projet sans règlement de zonage (pages 10 et 11).Une véritable fête pour les promoteurs et les "élus bâtisseurs".
En septembre, les associations ont tapé du point sur la table et remporté quelques victoires:
"Les ministres indiquent renoncer à supprimer les concertations dans les cas d'extension de certaines zones lorsqu'elle se fait au détriment d'une zone agricole, naturelle ou forestière. Les concertations resteront également obligatoires lorsque les évolutions des PLU seront susceptibles de réduire "une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels" ou d' "induire de graves risques de nuisance".
Mais…
« En revanche, FNE n'a pas obtenu satisfaction sur une troisième demande relative aux modifications simplifiées des PLU. Ces modifications,sans concertation et sans enquête publique, étaient jusqu'alorsréservées auxerreurs matérielles mais avec l'urbanisme de projet, elles toucheront également les "modifications de moindre importance" sans que ce terme soit précisé. »
et...
"Les associations affirment en revanche rester mobilisées sur les "secteurs de projet", de nouvelles zones de construction dans lesquelles "ons'affranchirait du droit de l'urbanisme ordinaire. Cela "pourrait s'avérer êtreun outil puissant de dérégulation, soulignent-elles."
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire